Contrôle UPSA
1. Principe de base
Ces contrôles concernent essentiellement les domaines des eaux usées, des déchets, de l’entreposage de liquides présentant des risques de contamination des eaux souterraines ainsi que les installations de laquage. Les prescriptions pouvant changer d’un canton à l’autre. L’exécution des contrôles relève de la compétence et de la responsabilité des cantons. L’ UPSA a proposé aux cantons une privatisation des contrôles afin de réduire leurs coûts. L’IE (Inspectorat de l’environnement de l’UPSA) se charge alors de l’ensemble de l’administration des contrôles, mais pour les mesures elles-mêmes, il a recours à des entreprises de contrôle liées par contrat.
2. Entreprises concernées
Seront contrôlées toutes les entreprises de la branche automobile, c’est à dire les entreprises effectuant des réparations de voitures, des travaux de carrosserie ou de laquage, les entreprises ayant des activités de transport ou utilisant des machines agricoles ou des engins de construction, ainsi que les ateliers appartenant aux cantons et aux communes.
3. Conditions pour le contrôle
Les entreprises de contrôle ne doivent avoir recours qu’à des collaborateurs qui ont suivi la formation et passé avec succès l’examen final, à savoir à des titulaires de brevet.
4. Procédure de contrôle
- Les cantons partenaires informent en permanence l’IE sur les installations nouvellement équipées, afin que les contrôles puissent être effectués.
- L’IE informe les propriétaires de leur obligation, de son mode de travail et de ses partenaires de mesure.
- Le propriétaire de l’entreprise informe l’IE de l’entreprise de contrôle qu’il a choisie pour effectuer jusqu’à nouvel ordre les contrôles dans son entreprise.
- L’IE prépare tous les formulaires et les envoie à la maison de contrôle.
- Le partenaire de mesure effectue le contrôle selon le cahier des charges sans avis préalable dans un délai de quatre mois.